Avis juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le propriétaire du site web www.sorsa.es ("site web") est l'entreprise Sistemas de Embalaje Sorsa S.A., qui opère sous la marque "Sorsa", dont les données d'identification sont les suivantes :

- Adresse professionnelle : Pol. Ind. Can Vinyals, C/ Ramon Berenguer, 6, 08130 Santa Perpètua de Mogoda (Barcelona)
- C.I.F. : A58454976
- E-mail : comer@sorsa.es
- Téléphone : +34 93 721 40 00

Accès au web

Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Web et visent à fournir à l'utilisateur des informations sur Sorsa, ses produits et ses services.

L'accès et l'utilisation du site web par l'utilisateur impliquent l'acceptation des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité du site web.

L'utilisateur doit lire attentivement les conditions générales d'accès et d'utilisation et la politique de confidentialité lorsqu'il a l'intention d'utiliser le site web, car elles peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web et son contenu.

Utilisation et fonctionnement du site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du site Web, ainsi que de l'information relative aux produits et services qui y sont détaillés, en se soumettant totalement à la réglementation applicable ainsi qu'aux Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation et, le cas échéant, à toute autre condition que Sorsa établit à cet effet sur le site Web.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas formuler de commentaires et/ou de contenus, qu'ils soient les siens ou ceux de tiers, qui (i) sont illicites, violents, pornographiques, racistes et/ou dénigrants ; et (ii) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l'activité et à la marque de Sorsa.
De même, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable et/ou surcharger le site Web, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux.

L'utilisateur est informé qu'en cas de non-respect des conditions générales d'accès et d'utilisation, de la politique de confidentialité ou, le cas échéant, de toute autre condition contenue dans le site Web, Sorsa se réserve le droit de limiter, de suspendre et/ou d'interrompre l'accès au site Web, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet.

Sorsa s'efforce de maintenir le site Web en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les réparant, et en maintenant les contenus du site Web dûment mis à jour. Néanmoins, Sorsa ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l'accès au site, ni l'inexistence d'erreurs dans ses contenus, ni que ces derniers soient opportunément mis à jour.

Responsabilité

L'accès au site web et l'utilisation qui peut être faite de toute information ou mécanisme qu'il contient s'effectuent sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Sorsa n'est pas responsable des dommages et/ou préjudices qui pourraient dériver, directement ou indirectement, de l'accès ou de l'utilisation de l'information contenue dans le Web et, en particulier, de l'information relative à des tiers autres que Sorsa, y compris, mais sans s'y limiter, ceux produits dans les systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus et/ou d'attaques informatiques et ne sera pas non plus responsable des dommages que les utilisateurs pourraient subir en raison d'une utilisation inadéquate du Web ni des chutes, interruptions, absences ou défauts dans les communications et/ou dans l'Internet.

En outre, Sorsa n'est pas responsable des dommages et/ou préjudices causés au logiciel et/ou au matériel de l'utilisateur suite à l'accès et à l'utilisation du site web.

L'utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que Sorsa pourrait subir en conséquence de l'inexécution de l'une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation, des autres conditions prévues sur le site Web et/ou de la législation applicable à tout moment.

Politique de liaison

a) Liens vers le web
Les tiers qui ont l'intention d'inclure un lien vers le site web sur un site web ("site de liaison") doivent obtenir au préalable l'autorisation écrite expresse de Sorsa.
Le lien ne signifie en aucun cas que Sorsa approuve, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du site de liaison ou qu'elle est responsable du contenu du site de liaison.
Le Site Lié doit respecter la législation en vigueur et ne peut en aucun cas héberger des contenus propres ou de tiers qui : (i) sont illicites, nuisibles, violents, racistes, dénigrants, etc. et/ou (ii) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l'activité de Sorsa.
En cas de non-respect de l'une des conditions susmentionnées, Sorsa révoquera immédiatement l'autorisation accordée au site de liaison, qui devra supprimer le lien.

b) Liens vers d'autres sites web
Le site web peut inclure divers liens qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites web ("sites liés").
L'existence de sites liés n'implique en aucun cas la recommandation, la promotion, l'identification et/ou la conformité de Sorsa avec les manifestations, les contenus et/ou les services fournis à travers les sites liés. Par conséquent, Sorsa n'est pas responsable du contenu et des autres conditions des sites liés, l'utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation chaque fois qu'il y accède et les utilise.

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, les bases de données, les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments qui composent le site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc. Quant aux signes distinctifs inclus dans le site web (marques et noms commerciaux), ils sont la propriété de Sorsa ou de ses concédants.

L'utilisation du site web par l'utilisateur n'implique le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site web et son contenu.

En vertu des conditions générales d'accès et d'utilisation, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou toute autre forme de diffusion non expressément autorisée du site Web, des contenus et/ou des signes distinctifs de Sorsa.

L'utilisation non autorisée des Contenus, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Sorsa peuvent donner lieu à l'exercice des actions qui leur correspondent légalement, et aux responsabilités qui, dans ce cas, en découlent.

Nullité

Si l'une des clauses des Conditions générales d'accès et d'utilisation devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et celle-ci resterait en vigueur à tous les autres égards, et cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée serait réputée ne pas avoir été incluse dans les Conditions générales d'accès et d'utilisation. À ces fins, les conditions générales d'accès et d'utilisation ne cesseront d'être valables qu'en ce qui concerne la disposition invalide ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette invalidité ou inefficacité, à moins qu'il ne soit essentiel d'affecter les conditions générales d'accès et d'utilisation dans leur intégralité.

Langue

Les conditions générales d'accès et d'utilisation sont rédigées en anglais, en français et en espagnol. En cas de divergence entre ces versions, la version espagnole prévaut.